Mentions légales

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site sont informés de l’identité des intervenants :

• Propriétaire : Agence FTI – Auto-entrepreneur – 151 allée du cap marestan, Six Fours, France
• Responsable publication : Tom Fatoorehchi
• Hébergeur : Hostinger – 143 Rue Emile Julien, 34070 Montpellier, France – Tél : 08 92 97 70 93

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation des conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, il est donc recommandé de les consulter régulièrement.

3. Description des services

Le site a pour but de fournir des informations sur les activités de l’agence FTI. Les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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6. Limitations de responsabilité

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7. Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont collectées dans le respect de la législation en vigueur. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

• Utilisateur : Internaute utilisant le site.
• Informations personnelles : Informations permettant l’identification d’une personne physique.