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1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site sont informés de l’identité des intervenants :

• Propriétaire : Agence FTI – Auto-entrepreneur – 151 allée du Cap Marestan, Six-Fours, France
• Responsable de publication : Tom Fatoorehchi
• Hébergeur : Hostinger – 143 Rue Émile Julien, 34070 Montpellier, France – Tél. : 08 92 97 70 93

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; il est donc recommandé de les consulter régulièrement.

3. Description des services

Le site fournit des informations sur les activités de l’Agence FTI. Les contenus sont proposés à titre indicatif et peuvent évoluer.

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7. Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont traitées dans le respect de la législation en vigueur. L’utilisateur dispose notamment de droits d’accès, de rectification et, selon les cas, de suppression. Pour plus de détails, consultez la politique de confidentialité.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français. En cas de litige, les règles françaises de compétence juridictionnelle s’appliquent.

10. Principaux textes applicables

Notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

• Utilisateur : internaute utilisant le site.
• Informations personnelles : informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

Contact : contact@agencefti.com · 06 19 63 38 05